Conditions Générales de Vente

Entreprise individuelle auto-entrepreneur

Keny BUTTIN Catsweethome

78230 LE PECQ

TARIFS ET PAIEMENT

Les montants de la rémunération du CATSITTER sont indiqués dans le devis envoyé par email et accepté par retour d'email par le client. Le règlement à du CATSITTER se fait par carte bancaire sur le site du partenaire bancaire LYDIA. Le CLIENT reçoit à cet effet un email de la part de LYDIA dans les 48h après acceptation du devis. Le CLIENT rémunère directement le CATSITTER.

Les prix des services proposés via notre site sont ceux diffusés au jour de la passation de la commande.

Ils sont exprimés en Euros HT (TVA non applicable art. 293B du CGI.)

Le prix total de votre commande (prix des services) est celui qui vous est indiqué dans la confirmation de la commande qui vous est adressée par email.

Les deux parties décident ensemble du mode de règlement qui sera effectué avant de début de prestation.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT s'engage à vérifier les informations qu'il a données au CATSITER lors de la validation de la prestation : numéro de téléphone, adresse du domicile, adresse email, et à le prévenir dans les plus brefs délais de tout changement.

LE CLIENT s'engage à vérifier que son contrat d'assurance couvre les dommages matériels pouvant survenir lors de la prestation.

Le CLIENT s'engage à fournir au CATSITTER :

le carnet de santé et de vaccination à jour de l'animal, et son numéro de puce électronique ou de tatouage.
les coordonnées du vétérinaire habituel
une quantité suffisante, pour toute la durée de son absence, d'alimentation, de litière, de sacs poubelles...
une caisse de transport, le nécessaire pour nettoyer d'éventuels vomis/déjections de l'animal...
toutes informations utiles pour le bon déroulement de la prestation (endroit ou sont entreposés les éléments susnommés, habitudes et tempérament de l'animal, son état de santé, si certaines pièces doivent rester fermées...).

Vous êtes prié de laisser un espace dédié à votre animal avec nourriture/eau/litière et fermer toutes les autres pièces. Lors de la période des passages, l'accès à l'extérieur ne sera pas autorisé à votre animal.

Vous devez me tenir informé avant le début de la prestation si une autre personne a accès au logement durant la période des passages.

Merci de prévenir vos voisins/gardien qu'une personne étrangère au quartier va venir régulièrement s'occuper de votre animal.

Pour les visites à son domicile, le CLIENT s'engage à fournir au CATSITTER:

toutes les informations pour parvenir à son domicile (codes, étage...)
les clés pour parvenir à son domicile (immeuble et appartement), dont le fonctionnement sera vérifié par le CATSITTER sous la surveillance du CLIENT lors du premier rendez-vous.
les coordonnées d'une personne à contacter en cas de nécessité, disposant d'un jeu de clés.
rembourser les frais supplémentaires éventuels survenus lors d'une prestation après que son approbation ait été obtenue par SMS ou email, sur présentation des justificatifs.

OBLIGATIONS DE CATSWEETHOME

En cas d'urgence pour un appel concernant une prestation en cours, le CLIENT qui laisse un message vocal sera rappelé du lundi au dimanche entre 10h et 22h. En aucun cas CATSWEETHOME ne pourra être tenu responsable :

de la disparition d'un animal hors de son domicile
de dommages dans le logement du client, qu'ils résultent, ou non, de l'animal
de blessures ou de maladie de l'animal.
d'une perte des clés du client (il est rappelé que la remise des clés en début et fin de prestation a obligatoirement lieu en main propre).

Il est rappelé que la garde d'un animal n'équivaut pas à un transfert de propriété.

ANNULATION

Toute annulation doit être effectuée 48h avant la prestation pour engendrer le remboursement dans les 48h suivantes ; néanmoins une déduction de 50€, correspondant aux frais de gestion et notamment le dédommagement du CATSITTER, sera appliquée.

LITIGES

En cas de litige, CATSWEETHOME recherchera en priorité une solution amiable avec le CLIENT. Si aucun accord n'est conclu dans un délai d'un mois, les deux parties seront libres de s'en remettre au tribunal compétent;